Colloque ARNU - "Le règlement judiciaire du partage"

• L’Association Rencontres Notariat-Université (ARNU) organise son colloque annuel lundi 14 novembre 2022 de 14 h à 18 h, à l'INFN Paris, 10 rue Traversière 75012 Paris, sur Le règlement judiciaire du partage.

Ce colloque sera présidé par Pascal Chauvin, président de la 1^re chambre civile de la Cour de cassation.

Les propos liminaires de Jean-François Sagaut, notaire et président de l’ARNU, et l’introduction de Michel Grimaldi, professeur émérite à l’université Paris-Panthéon-Assas et président du conseil scientifique de l’ARNU, seront suivis par :

- Le périmètre du partage judiciaire par Christophe Vernières, professeur à l’université Paris 1

- La mise en œuvre : 1^re partie – Le temps de la procédure, les apports récents de la loi par Marc Nicod, professeur à l’université de Toulouse

- La mise en œuvre : 2^e partie – Table ronde : retours d’expériences croisées

• Le point de vue du notaire par Jean-François Sagaut, notaire à Paris
• Le point de vue de l’avocat par Hélène Poivey-Leclerq, avocat au barreau de Paris
• Le point de vue du magistrat par Thibaut Lepine, juge aux affaires familiales TJ de Nantes

- Synthèse et ouverture sur le droit alsacien-mosellan par Olivier Vix, notaire à Rouffach.

Les rencontres sont ouvertes à tous, membres ou non de l’association.

Ce colloque entre dans le cadre de la formation continue des notaires.

Renseignements : [email protected] ; www.arnu.info