Colloque ARNU NPDC - "L’ingénierie notariale en matière de droits de préemption"

• L’ARNU Nord-Pas de calais, en collaboration avec la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de calais et la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille, organisent un colloque, le vendredi 22 novembre 2024 de 9 h à 15 h, à la faculté de sciences juridiques, politiques et sociales (1, place Déliot à Lille - Salle Guy Debeyre), sur L’ingénierie notariale en matière de droits de préemption.

Programme :

Introduction : Priorité, préemption, préférence - Quels enjeux pour le notariat ? par le professeur Sandrine Chassagnard-Pinet et M^e Xavier Guédé

I. Ingénierie notariale confrontée aux droits légaux de préemption

- Le notariat confronté aux droits de préemption en matière d’habitation par M. William Altide et M^e Grégoire Cornille

- Le notariat confronté au droit de préemption du locataire commercial par le professeur Frédéric Vauvillé et M^e Laurent Lesage

- Le notariat confronté aux droits de préemption en matière rurale par M^e Jean-Christophe Mennecier et M^e Alexandre Deswarte

II. Ingénierie notariale au service des droits de préemption conventionnels

- Le pacte de préférence en droit immobilier depuis la réforme du droit des contrats par le professeur Gaël Chantepie et M^e Sarah Hollander

- La clause de préemption en droit des sociétés par M^e Nicolas Randoux