Colloque de l’AIDNI
• L’Association Intermaster de droit notarial d’Île-de-France (AIDNI) vous convie à un colloque sur L’impact des locations de courtes durées sur la pratique notariale, le jeudi 20 avril 2023 à 18 h 30, à la salle Gaveau, 45 rue La Boétie 75008 Paris.
Au programme :
I - Présentation du sujet et des enjeux pour la pratique notariale
- Définition de la notion de location meublée courte durée
- Aperçu de l’état du droit en France et des dernières réformes ayant encadré les locations meublées courte durée en France
- Bref aperçu de la réforme des notions d’usage et d’habitation (qui sera présentée en détail par la suite)
- Explication de l’importance du conseil avisé d’un notaire face au développement permanent de ces pratiques.
II - Présentation des nouvelles règles en droit de l’urbanisme et droit de la construction
Intervenant : Me Olivier Tyl, président de la Chambre interdépartementale des notaires de Versailles, notaire à Villepreux (78), enseignant en droit de l’urbanisme à l’université Paris-Descartes.
- Explication des nouvelles règles en matière d’usage et de destination
- Présentation des dispositions de la loi Elan relative aux locations saisonnières de courte durée (type AirBnB)
- Rôle des notions d’usage et de destination lors de l’acquisition ou de la gestion d’un bien destiné à être mis en location courte durée sur des plateformes.
III - Conseil du notaire face aux différentes autorisations requises
Intervenant : Me Bruno Pavy, notaire à Melun (77) et spécialiste des questions relatives à ces modes d’optimisation de la propriété immobilière.
- Présentation et explicitation des diverses autorisations nécessaires permettant de sécuriser juridiquement ce type d’acquisition :
- autorisation de droit privé : relation et impact avec les règles de copropriété, aménagement ou modification éventuelle du règlement de copropriété, relation de voisinage...
- autorisation de droit public (mairie notamment)
- Différenciation des règles en fonction du type de résidence : principale ou secondaire.
IV - Conséquences et optimisation fiscale
Intervenant : Me Hélène Paerels-Albot, avocate en fiscalité du patrimoine au barreau de Lille (59), docteure en droit, ancienne consultante Cridon en fiscalité immobilière et formatrice à l’Inafon.
- Présentation des conséquences fiscales de telles pratiques (notamment en fonction du type de résidence : résidence principale ou secondaire)
- Choix de l’imposition la plus adaptée : optimisation.
Colloque habilité par le CSN au titre de la formation continue obligatoire des notaires.
Renseignements et inscription : [email protected] ; https://my.weezevent.com/limpact-des-locations-de-courtes-durees-sur-la-pratique-notariale
