Lieu
POITIERS - Faculté de droit et des sciences sociales
20 oct 2023

Colloque - "La pratique notariale de la vente d'immeuble"

Affiche Berry 20 10 2023

• La Faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers organise un colloque, sous la direction scientifique d’Elsa Berry et Étienne Casimir, sur La pratique notariale de la vente d’immeuble, le vendredi 20 octobre 2023 à partir de 9 h, à la faculté de droit et des sciences sociales, 43 place Charles de Gaulle, Amphi Carbonnier, 86000 Poitiers.

Au programme :

  • Allocution d’ouverture de Madame la Doyenne
  • La vente de l’immeuble social par Étienne Casimir, professeur à la faculté de droit de Poitiers
  • La fiscalité de la vente de l’immeuble social par Jean-Jacques Lubin, ancien fiscaliste au CRIDON de Paris
  • La vente de l’immeuble de l’auto-entrepreneur par Dominique Favreau, notaire et enseignant à la faculté de droit de Poitiers
  • La vente de l’immeuble rural, par Denis Rochard, maître de conférences à la faculté de droit de Poitiers
  • La vente du logement du couple, par Elsa Berry, maître de conférences à la faculté de droit de Poitiers
  • La vente de l’immeuble à rénover par Nicolas Bolis, notaire et maître de conférences associé à la faculté de droit de Poitiers
  • Promesses de vente immobilière : pièges à éviter et précautions à prendre ! par Marc Hérail, directeur du CRIDON de Nantes et maître de conférences à la faculté de droit de Rennes
  • La vente de l’immeuble dans l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux par Hélène Boucard, professeur à la faculté de droit de Poitiers.

Renseignements et inscription préalable : [email protected] ; 05 49 45 42 30.

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