Cour de Cassation - Les Rencontres de jurisprudence autour du droit patrimonial de la famille

• Les Rencontres de jurisprudence autour du droit patrimonial de la famille se dérouleront le lundi 19 juin 2023 de 9 h à 17 h, à la chambre criminelle de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge 75001 Paris :

I. Propos d’ouverture par Pascal Chauvin, président de la première chambre civile de la Cour de cassation.

II. Présidées par Pascal Chauvin

• La contribution aux charges de la vie conjugale, par Isabelle Dauriac, professeur à l’université Paris Cité, Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, Laurent Poulet, avocat aux Conseils, et Nathalie Couzigou-Suhas, notaire.
• Les prescriptions en droit des successions et des libéralités, par Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas, Nathalie Auroy, conseiller doyen, Alain Bénabent, avocat aux Conseils, et Jean-François Sagaut, notaire.

III. Présidées par Michel Grimaldi

• La réduction en valeur des libéralités, par Bernard Vareille, professeur émérite de l’université de Limoges, Dorothée Dard, conseiller, et Gilles Bonnet, notaire.
• La procédure du partage judiciaire, par Christophe Vernières, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), Marie-Hélène Poinseaux, conseiller, et Hélène Poivey-Leclercq, avocat.

IV. Propos conclusifs par Michel Grimaldi

Renseignements et inscriptions : www.courdecassation.fr