Cour de cassation - Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier (baux civils, sociétés civiles immobilières, urbanisme, espace rural)

La Cour de cassation organise le jeudi 30 janvier 2020 de 9 h à 18 h, à la Grand’chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge 75001 Paris, sa Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier (baux civils, sociétés civiles immobilières, urbanisme, espace rural).

Au programme :

Propos d’ouverture par M. Chauvin, président de la 3^e chambre civile de la Cour de cassation.

I – Urbanisme - Sociétés civiles immobilières :

- « Le juge civil et l’urbanisme » ;

- « Le contentieux des sociétés civiles immobilières ».

II – Baux civils - Espace rural :

- « Locations civiles (habitation, tourisme » ;

- « Espace rural (baux, Safer, chemins) ».

Propos conclusifs par M^e Vassallo-Pasquet, première avocate générale à la 3^e chambre civile de la Cour de cassation.

Accès gratuit sur inscription préalable obligatoire sur le site www.courdecassation.fr