DEUXIÉME JOURNÉE DE LA PRATIQUE NOTARIALE INTERNATIONALE

• L’ACENODE, l’INFN et l’IRDAP (université de Bordeaux) vous proposent d’assister à la « Deuxième journée de la pratique notariale internationale », sur le thème « Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer », jeudi 3 mars 2022 à l’université de Bordeaux, amphi Duguit, 35 place Pey Berland, 33000 Bordeaux.

Les participants seront accueillis par les propos de M^e Ronan Raffray, M^e Michiels Van Seggelen et M. Mustapha Mekki, puis la journée se poursuivra avec :

• L’office du notaire et la loi étrangère, par Éric Fongaro, professeur à l’université de Bordeaux et Hélène Péroz, professeur à l’université de Nantes
• Certificat de coutume, legal opinion, affidavit …, par Jézabel Jannot, directrice pédagogique de l’INFN et Coralie Foënard, notaire à Lyon
• Contrat de mariage établi en France et procédure de divorce aux États-Unis : précautions et limites, par Marjorie Devisme, directrice du Centre notarial de droit européen et Frédéric Varin, notaire à Distre
• Problématiques autour des successions franco-britanniques, par Bérangère Cerna-Teillard, notaire à Lalbenque et Édouard Figerou, notaire à Bordeaux
• Les unions civiles et les assurances-vie dans les successions franco-brésiliennes : planification et contentieux, par Gustavo V. da Costa Cerqueira, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université de Nîmes et M^e Fernanda Machado Moreira, avocate inscrite aux barreaux de Rio de Janeiro et de Paris
• Problématiques autour des majeurs vulnérables dans la relation franco-belge, par David Boulanger, maître de conférences à l’université d’Artois et Patrick Lotthe, notaire à Bailleul
• L’investissement immobilier dans un contexte international : le cas franco-néerlandais, DIP et droit comparé, par Jean Christophe Rega, notaire à Belcodène et Michiel Van Seggelen, notaire à Grenoble.

Suivront les propos conclusifs de M. Cyril Nourissat, professeur agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Jean Moulin (Lyon 3).

Renseignements et inscription : [email protected] ; Centre notarial de droit européen, 18 rue Chevreul, 69007 Lyon ; 04 78 69 29 89.

Date limite d’inscription : 15 février 2022.