Diplôme Universitaire "Droit Notarial International"

• Le diplôme universitaire « Droit Notarial International - Option Benelux » - Lille est délivré par l’université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec le Centre notarial de droit européen et l'Institut national de la formation notariale de Lyon, repose sur un enseignement réalisé partiellement à distance.

Il comporte dix unités d’enseignement organisées de la façon suivante :

• UE 1. Techniques et raisonnements de Droit international privé, droit de l’Union européenne, droit européen et droit comparé
• UE 2. Circulation et efficacité des actes dans l'Union européenne
• UE 3. Investissements mobiliers et immobiliers intra-européens (Belgique, Luxembourg et Pays-Bas)
• UE 4. Droit international des régimes matrimoniaux et patrimoniaux (Belgique, Luxembourg et Pays-Bas)
• UE 5. Droit international des successions et libéralités (Belgique, Luxembourg et Pays-Bas)
• UE 6. Ingénierie notariale internationale

La formation s’effectue à distance mais 30 heures de présence sont obligatoires par unité.

Les dossiers d’inscription sont à déposer auprès du Centre notarial de droit européen avant le 10 mars 2023.

Renseignements et inscriptions : Centre notarial de droit européen – 18 rue Chevreul 69007 Lyon ; 04 78 69 29 89 ; [email protected] ; [email protected] ; www.acenode.eu