Diplôme Universitaire "Droit Notarial International"
• Le diplôme universitaire « Droit Notarial International - Option Benelux » - Lyon est délivré par l’université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec le Centre notarial de droit européen et le Centre de formation professionnelle notariale de Lyon, repose sur un enseignement réalisé partiellement à distance.
Il comporte dix unités d’enseignement organisées de la façon suivante :
- UE 1. Techniques et raisonnements de Droit international privé, droit de l’Union européenne et de droit européen
- UE 2. Circulation et efficacité internationales des actes et des jugements
- UE 3. Doit international des opérations immobilières
- UE 4 et UE 5. Droit international des successions
- UE 6. Droit international des personnes
- UE 7. Droit international de la famille – Aspects extrapatrimoniaux
- UE 8. Droit international de la famille – Aspects patrimoniaux
- UE 9. Droit international des sociétés et des contrats hors vente d’immeuble
- UE 10. Ingénierie notariale internationale
La formation s’effectue à distance mais 30 heures de présence sont obligatoires par unité.
Les dossiers d’inscription sont à déposer auprès du Centre notarial de droit européen avant le 10 janvier 2024.
Renseignements et inscriptions : Centre notarial de droit européen – 18 rue Chevreul 69007 Lyon ; 04 78 69 29 89 ; [email protected] ; [email protected] ; www.acenode.eu