Diplôme Universitaire "Droit Notarial International"
Le diplôme universitaire (DU) « Droit Notarial International » a été créé par le Centre Notarial de Droit Européen (ACENODE), en partenariat avec la faculté de droit Jean Moulin Lyon 3 et l’INFN (Lyon). Unique en France et en Europe, il est ouvert aux diplômés notaires, aux collaborateurs justifiant d’une expérience en la matière, ainsi qu’aux titulaires d’un Master en droit (sans condition de nationalité).
Limité à 25 participants, le cursus se déroule sur deux ans (5 Unités par an sont à valider) et l’enseignement est réalisé partiellement à distance. Les inscrits se voient remettre un fascicule de cours un mois avant chaque Unité avant de mettre en pratique les connaissances acquises lors des sessions.
Les thèmes abordés sont ceux rencontrés le plus souvent par la profession (successions internationales, régimes matrimoniaux, circulation des actes, fiscalité internationale, sociétés, opérations immobilières…).
Les dix unités d’enseignement sont organisées de la façon suivante :
- UE 1. Techniques et raisonnements de Droit international privé, droit de l’Union européenne et de droit européen
- UE 2. Circulation et efficacité internationales des actes et des jugements
- UE 3. Doit international des opérations immobilières
- UE 4 et UE 5. Droit international des successions
- UE 6. Droit international des personnes
- UE 7. Droit international de la famille – Aspects extrapatrimoniaux
- UE 8. Droit international de la famille – Aspects patrimoniaux
- UE 9. Droit international des sociétés et des contrats hors vente d’immeuble
- UE 10. Ingénierie notariale internationale
L’objectif est également d’apporter aux notaires les techniques de raisonnement en matière de droit international privé et de l’Union européenne et de leur apprendre à utiliser au mieux les bases de données.
Ce diplôme représente un outil mais aussi un atout supplémentaire pour la profession notariale.
Ouverture de la prochaine session en janvier 2025.
Toutes les informations (planning des cours et bulletin d’inscription) sont sur le site : www.acenode.eu