Diplôme Universitaire "Droit Notarial International" - Lyon - date limite d'inscription
Ce diplôme, délivré par l’Université Jean Moulin Lyon 3 en partenariat avec le Centre notarial de droit européen et le Centre de formation professionnelle notariale de Lyon, repose sur un enseignement réalisé partiellement à distance.
Toutes les unités d’enseignement, à l’exception de l’UE 10 (Ingénierie notariale internationale), sont subdivisées en différentes matières. Pour chacune de ces matières, un fascicule de cours sera remis à chaque inscrit au moins un mois avant la réalisation des heures de cours en présentiel.
Les heures de cours en présentiel ont pour objectif de préciser les connaissances acquises grâce au fascicule et de les mettre en pratique.
Le DU comporte dix unités d’enseignement organisées de la façon suivante :
UE 1 – Techniques et raisonnements de Droit international privé, droit de l’Union européenne et de droit européen
UE 2 – Circulation et efficacité internationales des actes et des jugements
UE 3 – Droit international des opération immobilières
UE 4 et UE 5 – Droit international des successions
UE 6 – Droit international des personnes
UE 7 – Droit international de la famille – Aspects extrapatrimoniaux
UE 8 – Droit international de la famille – Aspects patrimoniaux
UE 9 – Droit international des sociétés et des contrats hors vente d’immeuble
UE 10 – Ingénierie notariale internationale
L’équipe pédagogique :
Les enseignements sont assurés par des universitaires français et étrangers et par des praticiens, spécialistes du droit européen et du droit international privé.
Directeur du diplôme :
M. Cyril Nourissat, professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3.
Conseil pédagogique :
Un conseil pédagogique composé du directeur du DU, de la directrice du Centre notarial de droit européen (Mme Devisme), de la directrice de l’INFN Lyon (Mme Panet, Maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon 3) et d’un notaire nommé par les quatre membres, s’assure du bon fonctionnement de la formation.
Le lieu de la formation :
La formation est organisée à Lyon dans les locaux de l’INFN Lyon et du Centre notarial de droit européen, 18 rue Chevreul ainsi qu’à la faculté de droit Lyon 3, 15 quai Claude Bernard (en centre-ville).
Le public concerné :
Les notaires en exercice et les collaborateurs diplômés notaire exerçant leurs fonctions au sein d’un office notarial ainsi que les titulaires d’un master en droit (un minimum de 20 participants par promotion).
La durée de la formation :
La formation se déroule sur deux ans, à raison de cinq sessions de cours de 4 jours par an, pour l’obtention du diplôme. 5 unités seront à valider par année.
La formation à lieu partiellement à distance. 30 heures de présence sont obligatoires par unité.
Frais de formation :
3 800 € par participant pour chaque année soit 7 600 € la formation complète.
Pour les collaborateurs dont le financement est assuré par l’office qui les emploie, possibilité de prise en charge financière partielle par Actalians.
La demande de prise en charge doit être établie avant le début de la formation.
Frais d’inscription à l'université :
Environ 280 € par participant/an (à régler directement à l’Université au début de la formation).
Les dossiers d’inscription sont à déposer auprès du Centre notarial de droit européen.
La date limite des inscriptions est fixée au 15 novembre 2020
Contacts : Centre notarial de droit européen - 18 rue Chevreul 69007 Lyon ; 04 78 69 29 89 ; [email protected] ; www.acenode.eu
Directrice du centre : Marjorie Devisme ; [email protected]