Formation Defrénois : Rendez-vous fiscal 2020

Le Rendez-vous fiscal 2020 du Defrénois se tiendra, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, le mardi 4 février 2020 de 13 h 30 à 17 h 30, à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.

Une synthèse de la fiscalité du patrimoine de l’année 2019 et les nouveautés de la loi de finances 2020 seront proposées par :

• M^e Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris, président de la 3^e commission du 111^e congrès des notaires de France
• M^e Rémy Gentilhomme, notaire associé à Rennes, membre du Cercle des fiscalistes, membre de l’IODE (UMR CNRS 6262)
• M. Daniel Gutmann, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), avocat associé
• M. Christophe Vernières, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Programme :

• Nouveautés de la loi de finances 2020 en matière de fiscalité du patrimoine
• Bilan d’activité de la jurisprudence et du Comité de l’abus de droit fiscal en matière de fiscalité du patrimoine
• Focus sur le nouveau maillage de la lutte contre l’optimisation fiscale
• Les opérations patrimoniales à l’aune du « mini-abus de droit » : donation avec réserve d’usufruit, donation-cession, apport-cession, changement de régime matrimonial, etc.
• Prescription fiscale en matière de dons manuels
• Restitution des droits sur le fondement de l'article 1965 B du CGI
• Taxation au droit de partage des libéralités-partages
• IFI : point sur quelques difficultés saillantes
• Transmission d’entreprises : nouveautés sur le pacte Dutreil

Renseignements et inscriptions : www.weezevent.com/defrenois-fiscal-2020 - Lextenso - Claire Lorentz : 01 40 93 40 81 ; [email protected]