FORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS - "Actualité du droit immobilier notarial 2024"

Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur l’Actualité du droit immobilier notarial 2024, animée par Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas, se tiendra le mardi 10 septembre 2024 de 9h à 12h30.

Au programme :

- Certificat d’urbanisme

- Permis de construire

- Lotissement, ZAC, division de terrains

- Droit de préemption

- Changements d’usage

- Droit des biens

- Copropriété et ensembles immobiliers

- Baux réels

- Responsabilité des constructeurs

- VEFA, CCMI

Objectifs :

- Analyser les dernières évolutions du droit immobilier notarial

- Maîtriser leurs conséquences techniques et pratiques pour un meilleur conseil ou la rédaction adaptée de conventions

Publics concernés : notaires et collaborateurs.

Prérequis : avoir de bonnes connaissances en droit immobilier.

Renseignements et inscriptions :

https://lext.so/FormDtImmoNot - [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40