FORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS - "Actualité du droit rural"
Une Webformation Lextenso, organisée en partenariat avec le Defrénois, relative à l'Actualité du droit rural, animée par Franck Roussel, docteur en droit, directeur adjoint du CRIDON Sud-Ouest, cotitulaire de la chronique de droit rural au Defrénois, se tiendra le mercredi 29 mai 2024 de 9h à 12h30.
Au programme :
I. Actualité du droit des baux ruraux : conclusion du bail (respect de la règlementation du contrôle des structures et des arrêtés préfectoraux fixant le prix du bail) ; cession du bail (adhésion du preneur à une société d’exploitation, cessation d'activité d'un copreneur) ; fin du bail (demande d’indemnisation des améliorations apportées au fonds loué).
Focus sur les conflits de droits de préemption en matière rurale (règles de concours et ordre des « purges »).
II. Actualité du droit foncier agricole : droit de préemption des SAFER (contenu et mentions obligatoires de la notification adressée à la SAFER, point de départ du délai pour agir en nullité de la décision de préemption) ; droits de préférence et de préemption forestiers (portée de la notification adressée aux propriétaires forestiers voisins et aux bénéficiaires de droits de préemption et de préférence) ; nouveau droit de préemption « DFCI ».
Focus final sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Objectifs :
- Analyser les dernières évolutions du droit rural (lois, décrets, jurisprudence, doctrine) ;
- Maîtriser leurs conséquences techniques et pratiques pour un meilleur conseil ou la rédaction adaptée de conventions ;
- Envisager de nouvelles stratégies avec les agriculteurs.
Publics concernés : Notaires et collaborateurs.
Prérequis : avoir de bonnes connaissances en droit rural.
Date limite d’inscription : mardi 28 mai 2024 à 15h.
Renseignements : [email protected] - 01 40 93 40 40.