FORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS - "La rédaction d'une convention de quasi-usufruit"

• Une formation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur La rédaction d’une convention de quasi-usufruit se tiendra le vendredi 14 avril 2023 de 9 h à 13 h à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint Dominique, 75007 Paris, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières.

Formation pratique, axée sur la rédaction de clauses, dans les domaines suivants :

• Le domaine du quasi-usufruit : le quasi-usufruit par nature et le quasi-usufruit par la volonté de l’homme
• Les conditions d’ouverture du quasi-usufruit
• La durée du quasi-usufruit : la réversibilité du quasi-usufruit
• Les dispositions légales et les stipulations protectrices des intérêts du nu-propriétaire
• La restitution en fin d’usufruit : dette de valeur ou clause d’indexation
• Le régime fiscal du quasi-usufruit

Les clauses proposées seront diffusées aux participants à l’issue de la formation

Objectifs :

• Repenser les formules notariales
• Maîtriser les incidences successorales des conventions de quasi-usufruit
• Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement les transmissions anticipées

Intervenants :

• Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas
• Christophe Vernières, professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
• Gilles Bonnet, notaire
• Jean-François Sagaut, notaire.

Renseignements et inscriptions : jusqu’au jeudi 13 avril 2023 ; https://lext.so/7s_mD9 ; 07 63 74 11 90 ; [email protected]