FORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS - "Les bonnes pratiques testamentaires"

• Une formation Lextenso, organisée avec la rédaction du Defrénois, sur Les bonnes pratiques testamentaires se tiendra le mercredi 9 avril 2025 de 9 h à 17 h à la Maison de l’Amérique latine, 217 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Intervenants :

• Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris Panthéon-Assas (Paris 2), directeur éditorial de la revue Defrénois
• Christophe Vernières, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), directeur éditorial de la revue Defrénois
• Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris

Programme :

I. Les bons réflexes lors de la confection de l’acte testamentaire

• Le formalisme testamentaire
• Le testateur non francophone
• Le consentement et la capacité du testateur

II. Les clauses à envisager pour organiser la dévolution de la succession

• Distinguer legs universel, à titre universel et à titre particulier
• Distinguer legs d’attribution et testament-partage
• Penser aux utilités du legs avec assignation de parts et du legs avec faculté de choix
• Maîtriser le legs portant sur la quotité disponible, le legs en usufruit, le legs portant sur des biens communs ou indivis
• Encadrer le cantonnement du legs
• Concevoir les clauses d’entrée en jouissance différée, les clauses graduelles et résiduelles
• Adapter les clauses relatives aux contrats d’assurance-vie

III. Les clauses à envisager pour l’exécution du testament

• Concevoir la désignation d’un exécuteur testamentaire
• Prévoir la révocation des dispositions antérieures
• Adapter la clause pénale
• Organiser les cas d’anéantissement ou de caducité du testament

Questions de la salle et cocktail déjeunatoire

IV. Les clauses à envisager en vue de la liquidation de la succession

• Organiser l’imputation des libéralités
• Prévoir les modalités de la réduction : impact de la réduction en valeur et clauses dérogatoires

V. Les clauses à envisager pour la gestion de la succession

• Concevoir les clauses du mandat à effet posthume
• Maîtriser la clause de l’article 384 du Code civil (biens légués à un mineur)
• Organiser une fiducie testamentaire

VI. Les conseils à donner au légataire

• Informer sur le dépôt du testament olographe
• Conseiller sur la délivrance du legs

À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :

• Maîtriser les incidences successorales des clauses des dispositions de dernière volonté
• Repenser les formules notariales
• Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser les transmissions testamentaires

Publics concernés : notaires et collaborateurs

Matière : droit de la famille (liquidation d’une communauté et d’une succession)

Prérequis : maîtriser les fondamentaux du droit patrimonial de la famille.

Inscriptions jusqu’au 8 avril 2025 à 12 h : https://lext.so/gBWMmK

Renseignements : 01 40 93 40 40 ; [email protected]