FORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS - "Les prescriptions en droit patrimonial de la famille : les pièges à éviter, les bonnes pratiques à adopter"
Une formation Lextenso, organisée avec la rédaction du Defrénois, sur La prescription en droit patrimonial de la famille : les pièges à éviter, les bonnes pratiques à adopter se tiendra le mercredi 27 novembre 2024 de 9 h à 17 h à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint Dominique, 75007 Paris.
Intervenants :
• Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas (Paris 2), directeur éditorial de la revue Defrénois
• Christophe Vernières, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1), directeur éditorial de la revue Defrénois
• Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils
• Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris
Programme :
Introduction - la grammaire de la prescription
• La prescription extinctive
• La prescription acquisitive
I. Prescription et conjugalité
• Les créances au sein du couple
• Le régime primaire
• La communauté
• La participation aux acquêts
II. Prescription et succession
• L’option successorale
• Les options du conjoint
• La protection de la réserve héréditaire
• Le rapport
• Le recel
• La pétition d’hérédité
Cocktail déjeunatoire
III. Prescription et libéralités
• Validité des libéralités
• Délivrance des legs
• Révocation des libéralités
IV. Prescription et fiscalité
• Déclaration de succession
• Don manuel
• Abus de droit
V. Prescription et indivision
• Fruits
• Créances de l’indivision et créances sur l’indivision
VI. Usucapion
• Domaine
• Conditions
• Preuve
• Effets
À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :
• Maîtriser les différentes prescriptions en droit patrimonial de la famille
• Repenser les formules notariales
• Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement les actes du droit patrimonial de la famille
Renseignements et inscriptions : https://lext.so/wx4kQh
[email protected] ; 01 40 93 40 40