Formation Lextenso - Defrénois "Techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions"
• Une formation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur les « Techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions », se tiendra le mardi 22 novembre 2022 de 9 h 30 à 17 h 30 à la Maison de l’Amérique latine à Paris, 217 boulevard Saint-Germain 75007 Paris, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), et Christophe Vernières, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), et avec les interventions de Gilles Bonnet et Jean-François Sagaut, notaires à Paris.
Au programme :
I - Principales difficultés liquidatives
A. Liquidation de communauté
- Qualification des biens
- Causes et calcul des récompenses
B. Liquidation civile et fiscale de succession
- Droits successoraux du conjoint
- Réduction des libéralités pour atteinte à la réserve
- Rapport des libéralités
- Incidences de la liquidation civile sur la liquidation fiscale
II - Difficultés liquidatives particulières
A. Liquidation des indivisions entre époux séparés de biens
B. Liquidation de succession en présence d’avantages matrimoniaux sujets à retranchement
C. Liquidation de succession en présence de libéralités-partages ordinaires et de libéralités-partages transgénérationnelles
Objectifs :
- Maîtriser les liquidations au moyen de cas pratiques
- Repenser les formules notariales
- Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser les transmissions
Public concerné : notaires, magistrats et avocats.
Renseignements et inscriptions : https://lext.so/1lp8AC - Lextenso - Relations clients : Claire Lorentz - 01 40 93 40 81 ; [email protected]