« Le rendez-vous fiscal 2023 du Defrénois »

• Le Rendez-vous fiscal 2023 du Defrénois se tiendra, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, sous forme de webformation, le lundi 13 mars 2023 de 17 h 00 à 19 h 30.

Une synthèse de la fiscalité du patrimoine de l’année 2022 et les nouveautés de la loi de finances 2023 seront proposées par :

• M^e Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris, rapporteur général du 116^e congrès des notaires de France
• M. Daniel Gutmann, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), avocat associé CMS Francis Lefebvre
• M^me Sandrine Quilici, directrice de l’ingénierie patrimoniale, Banque Pictet
• M. Christophe Vernières, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Objectifs :

• Analyser les dernières évolutions de la fiscalité du patrimoine
• Maîtriser les impacts de ces évolutions sur la pratique
• Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales

Programme :

• Schémas patrimoniaux et abus de droit : dernières évolutions
• Bilan d’activité en matière de droits de mutation à titre gratuit et d’IFI
• Holdings animatrices de groupe : panorama d’actualité
• Pacte Dutreil : les points d’attention

Renseignements et inscriptions : https://lext.so/O1MvYL Lextenso - 07 63 74 11 90 ; [email protected]