Les Journées notariales de la personne et des familles #JNPF

• Les journées notariales de la personne et des familles (#JNPF) se tiendront, en visioconférence, le mercredi 31 mars 2021 de 9 h 30 à 17 h 30.

Programme :

Accueil et introduction par M. Jean-Michel Mathieu, président de l’INPF, et M^e Bertrand Ryssen, notaire à Seclin.

• Le notaire et les personnes en situation d’handicap par M. Gilles Raoul-Cormeil, professeur à l’université de Bretagne occidentale
• Sociétés civiles entre époux communs en biens : quelques difficultés pratiques par M^e Yves Delecraz, notaire à Lyon
• Les conséquences liquidatives de la renonciation à succession par M. Marc Nicod, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole
• Les risques relatifs à la privation du droit au logement par M^e Agathe Marbaud de Brenignan, notaire à Paris
• La chaine des récompenses par M. Bernard Vareille, professeur à l’université de Limoges, et M^e Pierre Sautjeau, notaire à Chelles
• La répartition des prérogatives financières entre l’usufruitier et le nu-propriétaire de droits sociaux par M^e Antoine Bouquemont, notaire à Reims, rapporteur général du 114^e congrès des notaires de France

Renseignements : M^me Renaud ; 01 44 90 30 54.

Inscriptions sur https://adnovportail.agate-erp.fr/ à l’aide de vos comptes ID.NOT (réservé à la profession).