LEXTENSO FORMATION - "Pactes d'actionnaires et droit des contrats"

• Une formation Lextenso, en partenariat avec la Revue des contrats, sur les Pactes d’actionnaires et droit des contrats - Exécution forcée, interprétation, transmission, durée, caducité, options et préemption, se tiendra le jeudi 30 novembre 2023 de 9 h à 13 h, à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint Dominique, 75007 Paris, sous la direction scientifique d’Alain Bénabent, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck et Julia Heinich,

Au programme :

• Propos introductifs
• La mécanique des promesses de cession : conditions et détermination du prix
• L’interprétation du pacte d’actionnaires
• La place de la société dans le pacte d’actionnaires : tiers, partie, en présence de, etc.
• La vie et la mort du pacte d’actionnaires : modification transmission, résolution, caducité
• Les remèdes à l’inexécution d’un pacte d’actionnaires
• Observations conclusives

Objectifs :

• Connaître les principales règles applicables aux pactes d’actionnaires
• Éviter les risques d’invalidité dans la rédaction des pactes d’actionnaires
• Anticiper et traiter les contentieux relatifs à l’exécution des pactes d’actionnaires

Intervenants :

• Laurent Aynès, professeur émérite à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), avocat associé
• Bertrand Fages, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
• Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), arbitre
• Jean-François Hamelin, professeur à l’université de Bourgogne
• Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne
• Marie Caffin-Moi, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas (Paris 2)
• Didier Martin, avocat à la Cour

Publics concernés : avocats, notaires, directeurs juridiques, juristes d'entreprise et de banque.

Renseignements et inscriptions : jusqu’au 29 novembre 2023 à 12 h https://lext.so/86cWif ; [email protected] ; 07 63 74 11 90.