Réforme du droit des sûretés : les impacts pour la pratique notariale
• La faculté de droit et de science politique de l’université de Montpellier organise, le mardi 22 juin 2021 de 8h45 à 17h15, à Montpellier au Domaine de Verchant, un colloque phygital sur la Réforme du droit des sûretés : les impacts pour la pratique notariale.
Il aura lieu sous la direction scientifique de M. Christophe Albiges, professeur à la faculté de Montpellier.
Au programme :
La matinée sera présidée par Me Gilles Gayraud, président de la chambre des notaires de l’Hérault
- L’hypothèque, quelles nouveautés ?
- La suppression des privilèges immobiliers : quelles conséquences pratiques ?
- L’exclusivité, quelle place ?
L’après-midi sera présidée par Mme Cécile Lisanti, professeur à l’université de Montpellier
- Le gage espèce et la cession de créance à titre de garantie, quelles opportunités ?
- Le contrat de cautionnement, quel nouveau droit commun ?
- Cautionnement hypothécaire : une sûreté mixte ?
Renseignements et inscriptions : www.inafon.fr/stages/voir/5562 - Inafon - 16 rue Étienne Marcel 75002 Paris - inscription gratuite en visioformation pour les professeurs des universités - Guillaume Fournier [email protected] ; 01 53 40 45 49.
