RENDEZ-VOUS FISCAL 2022 DU DEFRÉNOIS - Webformation

Le Rendez-vous fiscal 2022 du Defrénois se tiendra, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, sous forme de webformation, le mercredi 9 février 2022 de 17 h 30 à 19 h 30.

Une synthèse de la fiscalité du patrimoine de l’année 2021 et les nouveautés de la loi de finances 2022 seront proposées par :

• M^e Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris, rapporteur général du 116^e congrès des notaires de France
• M. Jean-François Desbuquois, avocat associé Fidal
• M. Daniel Gutmann, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), avocat associé CMS Francis Lefebvre
• M. Christophe Vernières, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Objectifs :

• Analyser les dernières évolutions de la fiscalité du patrimoine (lois de finances, jurisprudence, avis de Comité de l’abus de droit fiscal, doctrine administrative)
• Maîtriser les impacts de ces évolutions sur la pratique
• Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales

Programme :

• Nouveautés de la loi de finances 2022
• Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération « Dutreil »
• Holdings animatrices de groupe : panorama d’actualité
• Bilan d’activité en matière de droits de succession et d’IFI

Renseignements et inscriptions : https://lext.so/6yXKVN - Lextenso - Claire Lorentz : 01 40 93 40 81 ; [email protected]