Sixième Rencontre de Jurisprudence autour du Droit Immobilier

• La troisième chambre civile organise chaque année une rencontre de jurisprudence en Grand’chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge 75001 Paris.

La Sixième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier se déroulera le mercredi 23 novembre 2022 de 14 h à 18 h.

Au programme :

Propos d’ouverture par Marie-Noëlle Teiller, présidente de la troisième chambre civile de la Cour de cassation.

I. Première table-ronde : « Vente et pollution » modérée par Bruno Sturlèse, avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation.

II. Deuxième table-ronde : « La protection de l’acquéreur dans les ventes en l’état futur d’achèvement » modérée par Bruno Sturlèse, avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation.

III. Troisième table-ronde : « La prescription en droit de la construction : quel équilibre entre accès au juge et sécurité juridique ? » modérée par Philippe Brun, avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation.

Propos conclusifs par Joël Boyer, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation.

Renseignements et inscriptions : www.courdecassation.fr