Webformation DEFRÉNOIS - Actualité du droit rural

Une webformation Defrénois « Actualité du droit rural », via zoom, animée par Franck Roussel, docteur en droit, directeur adjoint du CRIDON Sud-Ouest, chargé d’enseignement à l’université de Bordeaux, co-titulaire de la chronique de droit rural au Defrénois, se tiendra le mardi 10 mai 2022 de 9 h à 13 h.

Au programme :

I. Actualités du droit de l'exploitation agricole

• L'exploitation/L'entreprise agricole

• Les baux ruraux

II. Actualités du droit foncier agricole

• Le droit de préemption des SAFER

• Les droits de préférence et de préemption forestiers

• La régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Objectifs :

• Analyser les dernières évolutions du droit rural (lois, jurisprudence, doctrine)

• Maîtriser leurs conséquences techniques et pratiques pour un meilleur conseil ou la rédaction adaptée de conventions

• Envisager de nouvelles stratégies avec les agriculteurs

Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation, en même temps que le lien de connexion.

Inscriptions : https://lext.so/webformationDroitRural

Renseignements : [email protected] ; 01 40 93 40 81