Webformation Defrénois "Les promesses de vente, clauses et questions pratiques"

• La webformation Defrénois, animée par Cyril Grimaldi, professeur à l’université Paris 13, et Pierre Vignalou, notaire à Paris, se tiendra les mardi 6 et mercredi 7 avril 2021 de 9 h 30 à 13 h, sur le thème « Les promesses de vente, clauses et questions pratiques ».

Programme webformation 1

"L’expression des consentements dans les promesses unilatérales et synallagmatiques" :

• Clauses relatives à la négociation et à la rencontre des volontés
• Clauses relatives à l’information des parties
• Clauses relatives à la représentation des parties
• Clauses de dédit
• Délais de rétractation et de réflexion
• Articulation des consentements à la promesse et à la vente
• Formalisme des promesses de longue durée
• Clauses de substitution

Programme webformation 2

"La détermination du contenu des promesses unilatérales et synallagmatiques" :

• Liberté contractuelle et dispositions supplétives
• Clauses relatives aux conditions
• Clauses d’indemnité d’immobilisation
• Clauses d’indemnité forfaitaire
• Clauses de nantissement
• Neutralisation de la vente en cas de préemption
• Clauses relatives à la jouissance anticipée
• Clauses relatives à la survenance de désordres entre la promesse et la vente

Objectifs :

• Maîtriser les incidences de la réforme des contrats et les dernières évolutions jurisprudentielles
• Identifier les difficultés rédactionnelles et prévenir le risque de contentieux
• Repenser les formules notariales

Renseignements et inscriptions : https://lext.so/xZ8dsP - Lextenso - Claire Lorentz : 01 40 93 40 81 ; [email protected]