Webformation Defrénois - "L'indivision successorale et les Outre-mer"

• Une Webformation Defrénois sur « L’indivision successorale et les Outre-mer », sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, se tiendra le lundi 29 mars 2021 de 13 h 30 à 16 h 30.

Les nouvelles pratiques à la suite de la législation visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale en Outre-mer (L. 27 nov. 2018 et D. 30 oct. 2020).

Au programme :

I. Les dispositions successorales propres aux Outre-Mer :

• La vente du bien indivis
• Le partage des biens indivis
• L’attribution préférentielle
• L’omission d’un héritier

II. Les dernières évolutions jurisprudentielles sur l’indivision

• L’administration de l’indivision
• Les comptes d’indivision
• L’indivision et le recel
• La cession de droits dans un bien en indivision

Objectifs :

• Maîtriser les incidences successorales des dispositions propres aux Outre-mer
• Identifier et analyser les impacts des évolutions jurisprudentielles sur l’indivision
• Repenser la rédaction des actes liés à l’indivision

Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation.

Renseignements et inscriptions : https://lext.so/wrzI3h - Lextenso - Claire Lorentz : 01 40 93 40 81 ; [email protected]