WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS - "Obligation réelle environnementale, les clés de la pratique"

• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec la rédaction du Defrénois, sur l’Obligation réelle environnementale, les clés de la pratique, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris Panthéon-Assas (Paris 2), directeur éditorial de la revue Defrénois, et Christophe Vernières, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), directeur éditorial de la revue Defrénois, se tiendra le mardi 17 juin 2025 de 9 h à 12 h.

Intervenant :

• Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse, correspondant ARBRES 57

Au programme :

I. Le cadre des ORE :

• Origine des ORE
• Singularités des ORE
• ORE et servitudes
• ORE patrimoniale ou ORE compensatoire
• Intérêts croissants pour les ORE

II. L’ORE, un contrat à maîtriser :

• Forme et finalités du contrat
• Accord préalable du preneur à bail rural
• Parties au contrat : propriétaire immobilier et cocontractant
• Bien immobilier grevé
• Respect des droits des tiers
• Obligations réciproques entre les parties
• Durée et révision du contrat
• Résiliation et cession du contrat
• Frais d’acte
• Publicité foncière
• Opposabilité

III. Propositions rédactionnelles et conseils :

• Proposition de clauses
• Modèle d’actes
• Échange de bonnes pratiques

Questions et débats.

Objectifs :

• Maîtriser la rédaction des ORE
• Proposer des solutions pertinentes pour accompagner les projets environnementaux
• Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales

Publics concernés : notaires et collaborateurs

Matière : droit immobilier et droit de l’environnement

Prérequis : pas de prérequis pour cette formation

Renseignements et inscriptions jusqu’au 16 juin 2025 à 15 h : https://lext.so/veSIwc ; 01 40 93 40 40 ; [email protected]