Formation "La caducité du contrat"

A l’époque contemporaine, compte tenu de la succession de crises financières, sanitaires et politiques majeures, entre le droit de la force majeure et celui de l’imprévision est apparu un concept : la caducité. Ce concept peut prendre appui dans la réforme du droit des contrats de 2016, qui a consacré l’ancrage de ce mécanisme dans le droit commun des contrats. La caducité entre en concours avec les autres mécanismes de fin anticipée du contrat, faisant ainsi concurrence à la résiliation unilatérale ou aux clauses de résiliation. Elle peut aussi se porter au secours de mécanismes tels que la force majeure ou l’imprévision, complétant la palette des réponses que le droit des contrats peut apporter aux évolutions du contexte contractuel.