Texte introduction de la formation
Formation Defrenois « La rédaction d’une convention de quasi-usufruit »
Vendredi 14 avril 2023 / 9h00 - 13h00
Maison de l’Amérique latine – Paris 7e
Formation Lextenso en partenariat avec Defrénois
Intervenants
. Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas(Paris 2)
. Christophe Vernières, professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Paris 1)
. Gilles Bonnet, notaire
. Jean-François Sagaut, notaire
Programme
08h45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation
Formation pratique, axée sur la rédaction de clauses, dans les domaines suivants :
- Le domaine du quasi-usufruit : le quasi-usufruit par nature et le quasi-usufruit par la volonté de l’homme
- Les conditions d’ouverture du quasi-usufruit
- La durée du quasi-usufruit : la réversibilité du quasi-usufruit
- Les dispositions légales et les stipulations protectrices des intérêts du nu-propriétaire
- La restitution en fin d’usufruit : dette de valeur ou clause d’indexation
- Le régime fiscal du quasi-usufruit
Les clauses proposées seront diffusées aux participants à l’issue de la formation
Questions et débats
13h00 Fin de la formation
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
. Repenser les formules notariales
. Maîtriser les incidences successorales des conventions de quasi-usufruit
. Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement les transmissions anticipées
Public concerné : Notaires, collaborateurs et avocats pratiquant le droit de la famille
Prérequis : aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Les plus
. Certification Datadock et Qualiopi - Validez 4h de formation auprès du CSN
. Date limite d’inscription : Jeudi 13 avril 2023 à 15h
. Formation en présentiel, dans le respect des normes sanitaires et de distanciation sociale en vigueur au 14 avril : annulable et remboursable gratuitement jusqu'à 3 jours ouvrés avant la manifestation !
Lieu de la formation
Titre lieu
Maison de la Chimie
Visuel
