Texte introduction de la formation
Formation sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières
Programme
Intervenants
. Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas, directeur éditorial de la revue Defrénois
. Christophe Vernières, professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Paris 1), directeur éditorial de la revue Defrénois
. Charles Gijsbers, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas, directeur du CERCOL (Centre d'études et de recherche sur la construction et le logement)
. Gilles Bonnet, notaire à Paris, docteur en droit, rapporteur général du 116e congrès des notaires de France
. Jean-François Sagaut, notaire à Paris, docteur en droit, président du 111e congrès des notaires de France
Programme
08h45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation
Formation pratique, axée sur la rédaction de clauses, dans les domaines suivants :
- La SCI et le logement de la famille
- La SCI et le démembrement de propriété
- La SCI et la gestion de l’immobilier de l’entreprise
Questions et débats
12h45-14h00 Cocktail déjeunatoire
- Les incidences successorales de la SCI
- La gestion fiscale de la SCI
Questions et débats
13h00 Fin de la formation
Les clauses proposées seront diffusées aux participants à l’issue de la formation
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
. Rédiger les statuts en adéquation avec les objectifs recherchés
. Maîtriser les incidences patrimoniales de la gestion d’une SCI
. Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement les transmissions anticipées
Public concerné : Notaires et collaborateurs
Prérequis : avoir de bonnes connaissances en droit immobilier notarial
Les plus
. Validez 7h de formation auprès du CSN
. Date limite d’inscription : vendredi 6 octobre 2023 à 12h
. Formation en présentiel, dans le respect des normes sanitaires et de distanciation sociale en vigueur au 9 octobre 2023. Pas de captation ni d'autres sessions organisées. Annulable et remboursable gratuitement jusqu'à 3 jours ouvrés avant la manifestation !
Lieu de la formation
Titre lieu
Maison de la Chimie - Paris 7e
Visuel
