08H45 Accueil des participants
09H00 Début de la formation
I/ Les bons réflexes lors de la confection de l’acte testamentaire
. Le formalisme testamentaire
. Le testateur non francophone
. Le consentement et la capacité du testateur
II/ Les clauses à envisager pour organiser la dévolution de la succession
. Distinguer legs universel, à titre universel et à titre particulier
. Distinguer legs d’attribution et testament-partage
. Penser aux utilités du legs avec assignation de parts et du legs avec faculté de choix
. Maîtriser le legs portant sur la quotité disponible, le legs en usufruit, le legs portant sur des biens communs ou indivis
. Encadrer le cantonnement du legs
. Concevoir les clauses d’entrée en jouissance différée, les clauses graduelles et résiduelles
. Adapter les clauses relatives aux contrats d’assurance-vie
III/ Les clauses à envisager pour l’exécution du testament
. Concevoir la désignation d’un exécuteur testamentaire
. Prévoir la révocation des dispositions antérieures
. Adapter la clause pénale
. Organiser les cas d’anéantissement ou de caducité du testament
Questions de la salle
12H30 - 14H00 Cocktail déjeunatoire
IV/ Les clauses à envisager en vue de la liquidation de la succession
. Organiser l’imputation des libéralités
. Prévoir les modalités de la réduction : impact de la réduction en valeur et clauses dérogatoires
V/ Les clauses à envisager pour la gestion de la succession
. Concevoir les clauses du mandat à effet posthume
. Maîtriser la clause de l’article 384 du code civil (biens légués à un mineur)
. Organiser une fiducie testamentaire
VI/ Les conseils à donner au légataire
. Informer sur le dépôt du testament olographe
. Conseiller sur la délivrance du legs
Questions de la salle
17H Fin de la formation
À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :
. Maîtriser les incidences successorales des clauses des dispositions de dernière volonté
. Repenser les formules notariales
. Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser les transmissions testamentaires
Public concerné
Notaires et collaborateurs
Matière : droit de la famille - patrimoine
Prérequis : avoir de bonnes connaissances en droit de la famille (liquidation d’une communauté et d’une succession)
Niveau d’enseignement : 3 (avancé)
Nombre maximal d’apprenants : 80
Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : mardi 8 avril 2025 à 12h
Session unique en présentiel, pas de captation
Annulable et remboursable gratuitement jusqu'à 3 jours ouvrés avant la manifestation
Modalités d’accueil
Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page L'accessibilité pour tous ou adresser un e-mail à [email protected] - Tél: 01 40 93 40 40
