Les dispositions de dernières volontés, clause par clause

I- Clauses relatives à la dévolution de la succession

A. Clauses relatives aux biens transmis

• Disposition universelle, à titre universel ou à titre particulier (disposition portant sur « la quotité disponible ») ; disposition avec assignation de parts ; disposition avec faculté de choix
• Disposition en usufruit : usufruits successifs ; article 917 du Code civil
• Clause d’entrée en communauté ou d’exclusion de communauté
• La faculté de cantonnement
• Clauses relatives aux contrats d’assurance-vie : clause bénéficiaire, clause d’inclusion des capitaux dans la succession

B. Clauses relatives au traitement de la disposition lors de la liquidation de la succession

• Legs rapportables (ou legs d’attribution) : distinction avec le testament-partage
• Imputation de la disposition en faveur du conjoint survivant sur les droits légaux de celui-ci
• Modalités de la réduction : impact de la réduction en valeur et clauses dérogatoires

C. Clauses relatives à l’exécution de la disposition

• Clause visant à conforter l’exécution : clause de révocation des dispositions antérieures ; clause pénale
• Clause prévoyant la mise à néant de la disposition : clause relative à la rupture du lien matrimonial ou « pacsimonial »

Questions et débats

12h30-14h00 Pause déjeuner

II- Clauses relatives à la gestion de la succession

A. Le mandat à effet posthume (point sur la jurisprudence)

B. La clause de l’article 384 du Code civil (biens légués à un mineur)

C. L’exécution testamentaire

D. Testament et fiducie

Questions et débats

17h30 : Fin des travaux

Si vous avez des questions concernant cette thématique, vous pouvez les soumettre par mail avant la formation à [email protected] : les intervenants répondront à vos questions pendant la formation