08H45 Accueil des participants
09H00 Début de la formation
Introduction : la grammaire de la prescription
. La prescription extinctive
. La prescription acquisitive
I/ Prescription et conjugalité
. Les créances au sein du couple
. Le régime primaire
. La communauté
. La participation aux acquêts
Questions de la salle
11H00 - 11H15 Pause
II/ Prescription et succession
. L’option successorale
. Les options du conjoint
. La protection de la réserve héréditaire
. Le rapport
. Le recel
. La pétition d’hérédité
Questions de la salle
12H30 - 14H00 Cocktail déjeunatoire
III/ Prescription et libéralités
. Validité des libéralités
. Délivrance des legs
. Révocation des libéralités
IV/ Prescription et fiscalité
. Déclaration de succession
. Don manuel
. Abus de droit
V/ Prescription et indivision
. Fruits
. Créances de l’indivision et créances sur l’indivision
Questions de la salle
15H30 - 15H45 Pause
VI/ Usucapion
. Domaine
. Conditions
. Preuve
. Effets
Questions de la salle
17H Fin de la formation
À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :
. Maîtriser les différentes prescriptions en droit patrimonial de la famille
. Repenser les formules notariales
. Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement les actes du droit patrimonial de la famille
Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : mardi 26 novembre 2024 à 12h
Modalités d’accueil : si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél: 01 40 93 40 40
Lieu de la formation
