Webformation animée par Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse, correspondant ARBRES 57
Sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières
09H00 Début de la webformation
I. Le cadre des ORE
. Origine des ORE
. Singularités des ORE
. ORE et servitudes
. ORE patrimoniale ou ORE compensatoire
. Intérêts croissants pour les ORE
II. L’ORE, un contrat à maîtriser
. Forme et finalités du contrat
. Accord préalable du preneur à bail rural
. Parties au contrat : propriétaire immobilier et cocontractant
. Bien immobilier grevé
. Respect des droits des tiers
. Obligations réciproques entre les parties
. Durée et révision du contrat
. Résiliation et cession du contrat
. Frais d’acte
. Publicité foncière
. Opposabilité
III. Propositions rédactionnelles et conseils
. Proposition de clauses
. Modèle d’actes
. Échange de bonnes pratiques
12H00 Fin de la webformation
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
. Maîtriser la rédaction des ORE
. Proposer des solutions pertinentes pour accompagner les projets environnementaux
. Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales
Public concerné
Notaires et collaborateurs
Matière : droit immobilier et droit de l’environnement
Prérequis : pas de prérequis pour cette formation
Niveau d’enseignement : 1 (débutant)
Modalités d’accueil
Formation en ligne via Zoom
Si vous êtes une personne en situation de handicap ou que vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40
Date limite d’inscription : lundi 16 juin 2025 à 15h
Pour toutes les demandes particulières (Virement bancaire, Remises*…), vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40
Méthodes mobilisées
. La formation est animée par des universitaires spécialistes reconnus de la matière, avec des notaires et magistrats garants des bonnes pratiques métiers. La complémentarité des intervenants permet d’associer la parfaite maîtrise du fond et les aspects pratiques, pour répondre à toutes les questions des participants.
. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation
. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes
. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles utiles à la pratique des participants (Nombreux temps d'échange avec les intervenants)
Evaluation des acquis et suivi
. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec les intervenants
. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants
. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes
. Une enquête de satisfaction "à froid" est envoyée aux participants 3 mois après la formation, pour s'assurer que les compétences acquises ont pu enrichir leur pratique professionnelle
. Le suivi des présences et la délivrance d'un certificat de réalisation sont assurés par l'interlocutrice dédiée aux formations
Lieu de la formation
