Formation sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières
Jour 1 – Mardi 23 avril 2024
La liquidation d’une communauté et d’une succession pas à pas
08H45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation
A – Liquidation de communauté
1. Qualification des biens (titre et finance, valeur de rachat assurance-vie-
2. Causes et calcul des récompenses (remplois successifs)
3. Comptes d’indivision
Questions de la salle
12h30-13h30 Cocktail déjeunatoire
B - Liquidation de la succession
1. Masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible (état du bien donné, libéralité en usufruit)
2. Imputations (dons manuels, imputation concurrente des legs, imputation sur la réserve globale)
3. Droits successoraux du conjoint (imputation des libéralités, imputation du droit viager)
4. Réduction des libéralités pour atteinte à la réserve (portée de la réduction en valeur)
5. Rapport des libéralités (rapport forfaitaire)
6. Comptes d’indivision (indemnité d’occupation, indemnité d’amélioration d’un bien, avance en capital)
7. Incidences de la liquidation civile sur la liquidation fiscale (rapport civil et rappel fiscal, dons manuels, présomptions civiles et fiscales de l’article 918 du c. civ. et de l’article 751 du C.G.I)
Questions de la salle
17h00 Fin de la formation
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Jour 2 – Mercredi 24 avril 2024
Focus sur des difficultés liquidatives particulières
08H45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation
A - Liquidation d’une participation aux acquêts
B - Incidence de la renonciation d’un héritier sur la liquidation de la succession
C - Liquidation en présence d’une libéralité-partage
1. Donation-partage ordinaire
2. Donation-partage conjonctive
3. Donation-partage cumulative
4. Donation-partage transgénérationnelle
Questions de la salle
12h30-13h30 Cocktail déjeunatoire
D - Traitement de quelques libéralités particulières
1. Réversion d’usufruit
2. Libéralités graduelles et résiduelles
3. Assurance-vie
E - Prescriptions
1. La prescription acquisitive
2. Les prescriptions extinctives : réduction, rapport, recel, partage, délivrance, dettes sujettes à rapport
Questions de la salle
17h00 Fin de la formation
À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :
. Maîtriser les liquidations au moyen de cas pratiques
. Repenser les formules notariales
. Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser les transmissions
Public concerné : Notaires, magistrats et avocats
Matière : droit patrimonial de la famille
Prérequis : avoir de bonnes connaissances en droit patrimonial de la famille
Niveau d’enseignement : 3 (avancé)
Modalités d’accueil
Maison de la Chimie, Paris 7e
Si vous êtes une personne en situation de handicap ou que vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40
Date limite d’inscription : Lundi 22 avril 2024 à 12h
Pour toutes les demandes particulières (Virement bancaire, Remises*…), vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40
*Remises complémentaires
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
Méthodes mobilisées
. La formation est animée par des universitaires spécialistes reconnus de la matière, avec un notaire garant des bonnes pratiques métiers. La complémentarité des intervenants permet d’associer la parfaite maîtrise du fond et les aspects pratiques, pour répondre à toutes les questions des participants.
. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation
. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes
. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles utiles à la pratique des participants (Nombreux temps d'échange avec les intervenants)
Evaluation des acquis et suivi
. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec les intervenants
. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants
. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes
. Une enquête de satisfaction "à froid" est envoyée aux participants 3 mois après la formation, pour s'assurer que les compétences acquises ont pu enrichir leur pratique professionnelle
. Le suivi des présences et la délivrance d'un certificat de réalisation sont assurés par l'interlocutrice dédiée aux formations
Lieu de la formation
