Texte introduction de la formation
Deux webformations animées par Cyril Grimaldi, professeur à l'université Paris 13, et Pierre Vignalou, notaire à Paris
Mardi 6 et Mercredi 7 avril 2021 / 09h30 - 13h via Teams
Programme
Webformation 1 : L’expression des consentements dans les promesses unilatérales et synallagmatiques
Mardi 6 avril 9h30-13h
Programme
- Clauses relatives à la négociation et à la rencontre des volontés
- Clauses relatives à l’information des parties
- Clauses relatives à la représentation des parties
- Clauses de dédit
- Délais de rétractation et de réflexion
- Articulation des consentements à la promesse et à la vente
- Formalisme des promesses de longue durée
- Clauses de substitution
Webformation 2 : La détermination du contenu des promesses unilatérales et synallagmatiques
Mercredi 7 avril 9h30-13h
Programme
- Liberté contractuelle et dispositions supplétives
- Clauses relatives aux conditions
- Clauses d’indemnité d’immobilisation
- Clauses d’indemnité forfaitaire
- Clauses de nantissement
- Neutralisation de la vente en cas de préemption
- Clauses relatives à la jouissance anticipée
- Clauses relatives à la survenance de désordres entre la promesse et la vente
Objectifs
- Maîtriser les incidences de la réforme des contrats et les dernières évolutions jurisprudentielles
- Identifier les difficultés rédactionnelles et prévenir le risque de contentieux
- Repenser les formules notariales
Lieu de la formation
Titre lieu
Webformation via Teams
Visuel
