Webformation sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas (Paris 2), Christophe Vernières, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1)
14h00 Début de la webformation
. L’identification des indivisaires en cas de superposition d’indivisions
. Les notifications en cas de vente ou de partage des biens indivis
. Les difficultés de l’attribution préférentielle
. Les droits de l’héritier omis ou lésé
. Les dispositions propres à la Polynésie : le retour légal et le partage par souche
. La force probante de la « notoriété acquisitive »
18h00 Fin de la webformation
Intervenants
. Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas (Paris 2), directeur éditorial de la revue Defrénois
. Christophe Vernières, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), directeur éditorial de la revue Defrénois
. Laure Bélanger, vice-présidente, magistrat coordonnateur, tribunal foncier, Papeete
. Imrane Omarjee, notaire à Saint-Pierre, île de La Réunion
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
. Mesurer la portée des dispositions successorales propres aux Outre-mer
. Maîtriser les outils nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions
. Repenser la rédaction des actes relatifs à l’indivision et à la prescription acquisitive
Public concerné : Notaires et collaborateurs
Matière : droit des successions
Prérequis : avoir de bonnes connaissances en droit des successions
Niveau d’enseignement : 3 (avancé)
Nombre maximal d’apprenants : 150
Modalités d’accueil
Formation en ligne via Zoom
Si vous êtes une personne en situation de handicap ou que vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40
Date limite d’inscription : Vendredi 2 février 2024 à 12h
Pour toutes les demandes particulières (Virement bancaire, Remises*…), vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40
*Remises complémentaires
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
Méthodes mobilisées
. La formation est animée par deux universitaires spécialistes reconnus de la matière, avec des notaires et magistrats garants des bonnes pratiques métiers. La complémentarité des intervenants permet d’associer la parfaite maîtrise du fond et les aspects pratiques, pour répondre à toutes les questions des participants.
. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation
. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes
. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles utiles à la pratique des participants (Nombreux temps d'échange avec les intervenants)
Evaluation des acquis et suivi
. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec les intervenants
. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants
. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes
. Une enquête de satisfaction "à froid" est envoyée aux participants 3 mois après la formation, pour s'assurer que les compétences acquises ont pu enrichir leur pratique professionnelle
. Le suivi des présences et la délivrance d'un certificat de réalisation sont assurés par l'interlocutrice dédiée aux formations
Lieu de la formation
