Webformation sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières
17h00 Début de la webformation
. Impact de la loi de finances sur la fiscalité patrimoniale (quasi-usufruit, IFI)
. Schémas patrimoniaux et abus de droit : dernières évolutions
. Bilan d’activité en matière de droits de mutation à titre gratuit
. Pacte Dutreil et holding animatrice de groupe : les principales décisions des 12 derniers mois
19h30 Fin de la webformation
Intervenants
. Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris, rapporteur général du 116e congrès des notaires de France
. Daniel Gutmann, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1), avocat associé CMS Francis Lefebvre
. Sandrine Quilici, professeur associé à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1), Head of wealth planning, Norman K.
. Christophe Vernières, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1), directeur éditorial de la revue Defrénois
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
. Analyser les dernières évolutions de la fiscalité du patrimoine
. Maîtriser les impacts de ces évolutions sur la pratique
. Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales
Public concerné : Notaires et collaborateurs
Matière : droit fiscal notarial
Prérequis : avoir de bonnes connaissances en droit fiscal notarial
Niveau d’enseignement : 3 (avancé)
Modalités d’accueil
Formation en ligne via Zoom
Si vous êtes une personne en situation de handicap ou que vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40
Date limite d’inscription : Mercredi 20 mars 2024 à 9h
Pour toutes les demandes particulières (Virement bancaire, Remises*…), vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40
*Remises complémentaires
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
Méthodes mobilisées
. La formation est animée par des universitaires spécialistes reconnus de la matière, avec des notaires et magistrats garants des bonnes pratiques métiers. La complémentarité des intervenants permet d’associer la parfaite maîtrise du fond et les aspects pratiques, pour répondre à toutes les questions des participants.
. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation
. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes
. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles utiles à la pratique des participants (Nombreux temps d'échange avec les intervenants)
Evaluation des acquis et suivi
. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec les intervenants
. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants
. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes
. Une enquête de satisfaction "à froid" est envoyée aux participants 3 mois après la formation, pour s'assurer que les compétences acquises ont pu enrichir leur pratique professionnelle
. Le suivi des présences et la délivrance d'un certificat de réalisation sont assurés par l'interlocutrice dédiée aux formations
Lieu de la formation
