FORMATION PROFESSIONNELLE ET ACCÈS AUX FONCTIONS DE NOTAIRE

Ref : Defrénois 18 avr. 2024, n° DEF219t2, p. 46

Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 11 avril 2024 (JO, 16 avr. 2024), la Commission nationale de sélection instituée à l'article 15 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire modifié par le décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat est composée ainsi qu'il suit :

I. Titulaires

  • M. Christophe Albiges, professeur des universités, université de Montpellier, président.

  • M. Charles-Édouard Bucher, professeur des universités, université de Nantes.

  • Mme Marie-Laure Cicile-Delfosse, professeure des universités, université de Rennes.

  • Mme Camille Devreau, maître de conférences, université de Tours.

  • Mme Géraldine Goffaux Callebaut, professeure des universités, université d'Orléans.

  • Mme Nadège Jullian, professeure des universités, université Toulouse-Capitole.

  • Mme Julie Klein, professeure des universités, Institut d'études politiques de Paris.

  • M. Tarik Lakssimi, professeur des universités, université Lyon 2.

  • M. Vincent Mazeaud, professeur des universités, université d'Aix-Marseille.

  • Mme Geneviève Pignarre, professeure des universités émérite, université de Chambéry.

  • M. Jean-Marie Plazy, professeur des universités, université de Bordeaux.

  • M. Alex Tani, maître de conférences, université de Lorraine.

  • Me Jean-Christophe Bernard, notaire aux Pennes-Mirabeau.

  • Me Ludivine Bellia-Fabre, notaire à Marseille.

  • Me Philippe Suzzoni, notaire à Gémenos.

  • Me Anne Vidalinc, notaire à Marseille.

  • Me Philippe Lestrille, notaire à Etaules.

  • Me Marilyne Javerzac-Cazaillet, notaire à Blanquefort.

  • Me Jean-Michel Coquema, notaire à Joué-lès-Tours.

  • Me Thierry Allard, notaire à Douai.

  • Me Corinne Feuillette-Cadenne, notaire à Saint-Quentin.

  • Me Philippe Rouach, notaire à Arras.

  • Me Bénédicte Eckly-Gardez, notaire à Givors.

  • Me Louis Cheret, notaire à Villefranche-sur-Saône.

  • Me Guillaume Bertrand, notaire assistant aux Pennes-Mirabeau.

  • Me Albine Rocher, notaire assistante à Aix-en-Provence.

  • Me Kévin Galindo, notaire salarié à Andernos-les-Bains.

  • Me Jean-Paul Bricout, notaire assistant à Boulogne-sur-Mer.

II. Suppléants

  • Mme Fanny Vasseur, professeure des universités, université de Douai, présidente.

  • Mme Véronique Bourgninaud, professeure des universités, université de Lille.

  • Mme Suzie Bradburn, maître de conférences, université de Bordeaux.

  • M. Olivier Debat, professeur des universités, université Toulouse-Capitole.

  • M. Guillaume Drouot, professeur des universités, université de Bordeaux.

  • Mme Sophie Deville, maître de conférences, université Toulouse-Capitole.

  • M. Gaëtan Guerlin, professeur des universités, université de Lille.

  • M. Franck Juredieu, maître de conférences, université de Tours.

  • Mme Vanessa Monteillet, maître de conférences, université de Nîmes.

  • Mme Nathalie Peterka, professeure des universités, université Paris Est-Créteil.

  • M. Jean-Noël Stoffel, maître de conférences, université d'Aix-Marseille.

  • Mme Laura Vitale, professeure des universités, université de Lille.

  • Me Séverine Girardon, notaire à Tarare.

  • Me Catherine Vulpat, notaire à Lyon.

  • Me Maguelone Escande-Cambon, notaire à Bessan.

  • Me Frédéric Duforets, notaire à Montpellier.

  • Me Jean-Marc Poudou, notaire à Béziers.

  • Me Arnaud Dubois, notaire à Maisons-Laffitte.

  • Me Olivier Morin, notaire à Nanterre.

  • Me Pierre-Jean Quirins, notaire au Raincy.

  • Me Rémi Canalès, notaire à Paris.

  • Me Sandrine Castela, notaire à Lagny-sur-Marne.

  • Me Sixte Berthier, notaire à Villeneuve-sur-Yonne.

  • Me Xavier Bouché, notaire à Nantes.

  • Me Anaëlle Comte, notaire salariée à Marcigny.

  • Me Christelle Roustand, notaire salariée à Montpellier.

  • Me Olivier Giacomini, notaire salarié à Paris.

  • Me Jérémy Blanc, notaire salarié à Paris.

III. Renforts

En application du 7e alinéa de l'article 16 du décret du 5 juillet 1973, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par :

  • M. Philippe Chauviré, professeur des universités, université Sorbonne Paris Nord.

  • Mme Marie Collinot, maître de conférences, université Sorbonne Paris Nord.

  • M. Vincent Egéa, professeur des universités, université d'Aix-Marseille.

  • Mme Bérangère Gleize, maître de conférences, université d'Avignon.

  • Mme Sophie Hocquet-Berg, professeure des universités, université de Lorraine.

  • M. Alexandre Ferracci, maître de conférences, université d'Aix-Marseille.

  • Mme Hania Kassoul, maître de conférences, université de Nice.

  • M. Eddy Lamazerolles, professeur des universités, université de Poitiers.

  • Mme Chloé Leduque, maître de conférences, université Lyon 3.

  • Mme Sophie Pellet, professeure des universités, université d'Amiens.

  • Mme Olivia Sabard, professeure des universités, université de Tours.

  • Mme Anne-Françoise Zattara, professeure des universités, université de La Réunion.

  • Me Pierre-Frédéric Faÿ, notaire à Vertou.

  • Me Grégoire Mitry, notaire à Nantes.

  • Me Olivier Arens, notaire à Guémené-sur-Scorff.

  • Me Olivier Beltzung, notaire à Kingersheim.

  • Me Serge Constant, notaire à Nancy.

  • Me Julien Rémy, notaire à Metz.

  • Me David D'Amelio, notaire à Castanet-Tolosan.

  • Me Arnaud Taran, notaire à Auch.

  • Me Jean Cathala, notaire honoraire.

  • Me Delphine Malo, notaire à Déville-lès-Rouen.

  • Me François Perron, notaire à Thury-Harcourt-le-Holm.

  • Me Martin Thoraval, notaire à Saint-Lô.

  • Me Claire Lemarchand, notaire assistante à Saint-Malo.

  • Me Alexandre Levy, notaire salarié à Strasbourg.

  • Me Murielle Terrisse, notaire assistante à Toulouse.

  • Me Dorian Vilmain, notaire assistant au Havre.

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