Par acte authentique, une personne s’était portée caution solitaire du remboursement d’un prêt consenti par une banque à un couple à l’effet de financer la construction d’un bien immobilier.
L’épouse ayant été mise en redressement, puis en liquidation judiciaire, s’étant suicidée, la banque s’était retournée vers la caution pour obtenir le remboursement du prêt.
L’emprunteur ayant souscrit une assurance de groupe garantissant le risque de décès, la caution demandait, par la voie oblique, à ce que la compagnie d’assurance soit condamnée à rembourser le solde du prêt.
Action irrecevable selon la cour d’appel qui relevait que la caution, n’ayant pas encore exécuté son engagement à l’égard de la banque, ne justifiait d’aucune créance de remboursement contre les héritiers de l’emprunteur décédé.
Cassation de l’arrêt : selon la Haute juridiction, la caution, poursuivie en paiement par le créancier, dispose, avant même d’avoir payé, d’une créance personnelle d’indemnité contre les héritiers de l’emprunteur, du chef de laquelle elle est recevable à agir, par le biais de l’action oblique, contre la compagnie d’assurance.
Cette solution devrait recevoir l’approbation de la doctrine la plus autorisée, qui la préconisait.