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Précisions sur le contenu de l’opposition du syndic de copropriété


2105  ACTES COURANTS - IMMOBILIER 10|07|2017


Parmi les problèmes qui peuvent se poser lors de la vente d’un lot de copropriété, celui de l’opposition du syndic tient une place sensible.

L’appréciation de la régularité de cette opposition emporte, en effet, des conséquences importantes sur la libération et la répartition du prix de vente.

Une récente décision de la Cour de cassation apporte des précisions utiles sur le contenu d’une opposition régulière : celle-ci doit comporter le détail des sommes réclamées selon leur nature et préciser chacun des lots auxquels ces sommes sont afférentes.

 

Source : Cass. 3e civ., 22 juin 2017, no 16-15195, F-PB (cassation) : Defrénois flash 10 juill. 2017, p. 1 et s., n° 140x4