Proposition pour prévenir les risques miniers et réparer les dommages

Un groupe de sénateurs a déposé, le 21 septembre 2012, une proposition de loi relative à la réparation des dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers. Le texte s'appuie sur l'arrêt de l'exploitation des grands bassins miniers en France, la fermeture des houillères du Nord-Pas-de-Calais, celle des mines de fer de Briey-Longwy-Thionville, celle des houillères du bassin de Lorraine, ou encore celle des houillères du bassin de la Loire qui ont marqué très fortement ces territoires, emportant des conséquences économiques, sociales, foncières et environnementales parfois terribles. Afin de répondre aux impératifs de réparation de tous les dommages directs ou indirects consécutifs à l'exploitation minière et de prévention des ris...