Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Defrénois
Defrénois 19 du 15 octobre 2012
Partager
Defrénois n° 19 du 15 octobre 2012
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
à l’étude
Objectif du prochain schéma directeur de la région Île-de-France : la densification
La loi de mobilisation du foncier public soumise au Conseil constitutionnel
Faciliter le transfert des biens sectionnaux aux communes
Proposition pour prévenir les risques miniers et réparer les dommages
La Commission européenne lance une consultation publique sur certains taux réduits de TVA
tableau de bord
Les notaires au sein des systèmes judiciaires européens
Mandat de protection future : premier bilan
Image