Projet de loi « logement et urbanisme » : le second volet en concertation

Le ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a lancé, le 17 décembre dernier, la concertation sur le volet « foncier, urbanisme et aménagement » du projet de loi « logement et urbanisme » qui doit être présenté en conseil des ministres à la fin du premier semestre 2013. Annoncé à plusieurs reprises lors des débats parlementaires sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public et au renforcement des obligations de production de logement social, l'objectif de ce second projet serait de mettre en œuvre les réformes structurelles en faveur de la construction de logements et de la transition écologique des territoires. Cette concertation sur les questions d’urbanisme, ouverte à tous les partenaires (fédérations des professionnels, association...