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Defrénois 24 du 30 décembre 2012
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Defrénois n° 24 du 30 décembre 2012
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dossier
Régime juridique de la société d’acquêts adjointe à une séparation de biens
Par Philippe Simler
Quelle place pour la société d’acquêts dans les régimes matrimoniaux ?
Par Gérard Champenois, Jacques Combret
La société d’acquêts et l’exclusion de l’outil de travail
Par Rémy Gentilhomme
Périmètre de la société d’acquêts : formules commentées
Par Frédéric Bicheron, Gilles Bonnet
tableau de bord
L'état du logement en 2010
La commercialisation des logements neufs au 3 e trimestre 2012
à l’étude
Présentation d'un projet de loi portant création du contrat de génération
Moderniser le droit des sociétés au sein de l'Union européenne
PPRT en zones urbaines : un allègement du coût du diagnostic et des mesures de protection ?
Projet de loi « logement et urbanisme » : le second volet en concertation
Le Sénat adopte sans modification le projet de loi de mobilisation du foncier public
Les lois de finances soumises au Conseil constitutionnel
Vers la séparation et la régulation des activités bancaires
De nouvelles mesures pour simplifier les démarches administratives des particuliers
éditorial
Le choix de la société d’acquêts
Par Bernard Vareille
actes courants - immobilier
SCI et faculté de rétractation : une décision aussi attendue qu’incertaine
Par Cyril Grimaldi
famille - patrimoine
Choisir la société d’acquêts pour l’avantage matrimonial ?
Par Isabelle Dauriac
Image