Vers la séparation et la régulation des activités bancaires

Le Gouvernement a présenté un nouveau projet de loi relatif aux activités bancaires. Son objectif : cantonner ces activités dans une filiale séparée pour protéger la banque en cas de problème. À l’inverse, resteront dans la banque les activités utiles au financement de l’économie, et notamment des entreprises, qui peuvent légitimement s’appuyer sur les dépôts des clients. Le projet prévoit à cet effet : de faire supporter d’abord par ses actionnaires les pertes d’une banque aidée par les pouvoirs publics afin de diminuer les risques pris, de protéger les dépôts des clients et l’argent du contribuable. En cas de difficultés, ce sera aux actionnaires et, le cas échéant, à certains créanciers, d’en supporter d’abord le coût ; de mettre en place un fon...