De nouvelles mesures pour simplifier les démarches administratives des particuliers

Dans le cadre du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique qui s’est déroulé le 18 décembre 2012, 26 mesures de simplifications administratives concernant les particuliers ont été annoncées. Parmi celles-ci figurent notamment : la suppression des demandes d’extraits d’acte d’état civil pour certaines démarches, dont les demandes de pièces d’identité, grâce à un échange de données entre administrations (une phase pilote associant 18 communes de Seine-et-Marne est actuellement en cours) ; la création, la modification et la dissolution d’associations loi 1901 en ligne (une expérimentation est prévue dans trois départements au second semestre 2013) ; la simplification des démarches d’information des organismes sociaux lors d’un d�...