La société d’acquêts et l’exclusion de l’outil de travail

La séparation de biens avec société d’acquêts permet d’éviter le risque de requalification de certaines clauses en avantages matrimoniaux. Le grief de potestativité reproché à certaines sociétés d’acquêts peut être écarté par la stricte définition des revenus qui l’enrichissent et la stricte observance des formalités d’emploi ou de remploi. La société d’acquêts n’exclut pas nécessairement le régime des récompenses, notamment lorsque c’est la société qui a financé l’acquisition des biens professionnels de l’un des époux. Là où jadis le patrimoine accumulé par des générations se transmettait par privilèges d’aînesse et de masculinité, il n’est aujourd’hui de fortune que d’entreprise. Le sort des vieilles fortunes aristocratiques f...