Choisir la société d’acquêts pour l’avantage matrimonial ?

La séparation de biens assortie d’une société d’acquêts est une charte matrimoniale qui doit être établie « sur mesure ». L’avantage matrimonial qui en résulte est soumis au risque de l’action en retranchement. Convention matrimoniale innomée, la séparation de biens assortie d’une société d’acquêts est, par essence, une charte matrimoniale « sur mesure ». « Par la grâce de la composition de la société d’acquêts, il est possible d’arpenter toute la distance qui va de la séparation absolue à la communauté universelle, en s’arrêtant exactement au régime que l’on souhaite former – composition de la masse, comme modalités d’approvisionnement » R. Libchaber, « Les incertitudes de la notion de communauté », in Mélanges en l’honneur du pro...